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Mots de l'expert

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Allongement de l'espérance de vie, nécessité d'augmenter sa pension de retraite, entrée tardive dans la vie active sont autant de facteurs qui doivent permettre d'expliquer un taux d'occupation élevé des seniors dans le monde de l'entreprise.

Et pourtant, la situation de l'emploi des seniors en France est nettement décalée avec ses voisins européens, avec moins de 40 % de la tranche d'âge 55/64 ans occupée à un emploi rémunéré (contre + de 50 % en moyenne en Europe et 70 % en Suède).

Plusieurs mesures récentes ont été prises pour maintenir en activité les personnes de plus de 60 ans, ou encore favoriser le retour à l'emploi des retraités.

1 - Nouvelles conditions pour le départ en retraite

A compter du 1er janvier 2010, l'employeur ne peut plus mettre d'office à la retraite un salarié de 65 ans. L'employeur ne peut décider de rompre d'office le contrat de travail avec ouverture des droits à la retraite que pour les salariés de 70 ans.

Pour les salariés de moins de 60 ans, le départ est possible à condition d'avoir une retraite à taux plein, par contre, à partir de 60 ans tout salarié peut demander à prendre sa retraite même si sa carrière n'est pas complète et que la pension sera partielle.

2 - Augmentation de la surcote
Comment ça marche ?

Un salarié de 60 ans ayant sa carrière complète (droit à la pension au taux plein) bénéficie d'une revalorisation de + 1.25 % de cette pension par trimestre supplémentaire travaillé. Ce dispositif permet donc de revaloriser sa pension de + 5% par année de travail au-delà de 60 ans, ce qui peut représenter + 35 % en travaillant jusqu'à 67 ans.

Ne vous décidez pas trop vite et lisez d'abord les autres points.

3 - Retraite progressive

La retraite progressive s’adresse aux salariés âgés d’au moins 60 ans ayant cotisés pendant 150 trimestres. Elle leur permet de travailler à temps partiel et de percevoir une fraction de leur retraite égale à 30 % ; 50 % ou 70 % en fonction de leur taux d'occupation (par exemple : une personne travaillant 20 heures par semaine, soit 57 % du temps complet, percevra, en plus de son salaire : 50 % de sa pension de retraite).

La retraite progressive dure tant que la personne poursuit son activité à temps partiel et se transforme en retraite complète à la demande du salarié qui cesse alors toute activité. En cas de passage à une activité de salarié à temps plein, le dispositif s'arrête également.

Le taux de pension perçut auprès du régime obligatoire (30 % ; 50 % ou 70 %) s'applique également aux pensions complémentaires (non-cadre et cadre).

Pendant ce temps, l'activité salariée à temps partiel continue de faire acquérir des points de retraite, il faut cependant vérifier auprès des caisses complémentaires si c'est également le cas.

Attention : ce dispositif aurait du s'arrêter en décembre 2009, il n'a été reconduit que jusqu'au 31 décembre 2010 (décret du 30 décembre 2009)

4 - Cumul emploi-retraite

Il est possible pour une personne percevant aujourd'hui sa pension de retraite d'avoir, en même temps, un emploi salarié. Les conditions de ce cumul ont été assouplies par l'article 88 de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2009 en n'obligeant plus à un délai de carence (il fallait attendre 6 mois après sa retraite pour recommencer à travailler) et en supprimant le plafond de ressources.

 

 

 

 

 

 

 

Ces 2 mesures d'assouplissement s'appliquent :

  • à toute personne de plus de 65 ans
  • à tout retraité bénéficiant de sa pension de retraite à taux plein (carrière complète)

Avant de se décider il faut comparer ce dispositif avec le système de l'augmentation de la surcote (point n° 2). En effet, le cumul emploi-retraite est possible même chez son 'ancien' employeur. Il faut donc comparer le total 'pension + nouveau salaire' avec le total 'salaire actuel + revalorisation de la pension de 5 % par an'.

5 - Obligation d'accords de branche ou d'entreprise sur l'emploi des seniors

Enfin, la nouveauté de l'année 2010 : une pénalité de 1 % de la masse salariale versée à la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) par toute entreprise n'ayant pas conclu un accord sur l'emploi des seniors :

  • les petites entreprises ( de 50 salariés) ne sont pas concernées ;
  • les entreprises moyennes (50 à 300 salariés) peuvent voir leur obligation remplie si un accord de branche étendu a été conclu, sinon il leur faut un accord d'entreprise ;
  • les entreprises de plus de 300 salariés doivent obligatoirement avoir conclu un accord avec les partenaires sociaux, ou, si l'accord n'a pu être conclu d'avoir adressé un plan d'action senior à la Préfecture, ce sera à elle de juger de sa conformité aux objectifs de la loi.


Ces accords auraient dus être conclus avant le 1er janvier, la circulaire du 14 décembre 2009 a accordé un délai supplémentaire de 3 mois, c'est-à-dire jusqu'au 1er avril 2010.


L'accord doit contenir 3 actions que l'entreprise mettra en oeuvre, parmi 6 thèmes concernant les seniors, définis par la loi (article 87 de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2009) :

  • recrutement,
  • évolution des carrières,
  • conditions de travail,
  • formation,
  • transition entre activité et retraite,
  • transmission des savoirs.

6 - Liens et compléments d'information

  • Le local :
    http://www.dialogue-social.fr
    le site de l’Institut du travail de Strasbourg (partenariat entre l'Université de Strasbourg et la Direction Régionale du Travail et de l'Emploi)

Après un hiver long et rigoureux, voici venu le printemps, je profite de cette belle occasion pour formuler le souhait que ces quelques informations vous soient utiles, employeurs, salariés et retraités, et qu'elles vous permettent de réussir la difficile alchimie de trouver : la bonne personne au bon moment à la bonne place.

Michel SAILLEY
Expert comptable