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  6. Toutes taxes présentes ou futures sont à la charge de l'annonceur et facturées en sus.

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  8. loffredemploi se réserve le droit de modifier ses tarifs et ses CGV sans délai.

  9. Les frais techniques sont facturés en sus.

  10. Bon de commande et Facturation :

  11. Conditions de règlement :

    Toutes nos factures sont payables à Strasbourg ; nos traites ne font ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

    Les produits sont payables à la remise de l'ordre.

    Tout retard de paiement entraînera de plein droit :

  • la suspension de l'exécution du contrat,

  • l'exigibilité immédiate de toutes les sommes facturées restant dues et des ordres non encore facturés,

  • le paiement comptant à la remise de l'ordre de toute nouvelle mise en ligne ou la suspension de leur exécution,

  • une facturation d'intérêts de retard calculée au taux d'intérêt légal en vigueur figurant sur la facture et réglable à réception par chèque bancaire,

  • l'exigibilité d'une indemnité de 15% des sommes dues au titre de clause pénale, outre les frais judiciaires éventuels.