Prévention des risques professionnels

Description du poste

Objectifs pédagogiques

A l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Resituer dans leur contexte toutes les questions juridiques pouvant se poser dans ce champ disciplinaire.
- Manier le code du travail pour y retrouver les informations de base.
- Connaitre les principes de répartition des responsabilités civiles et pénales.
- Déployer une méthode d'analyse permettant de solutionner les cas les plus courants.
- Connaître le rôle des acteurs de la prévention dans l'entreprise, notamment le CHSCT.
- Faire le lien entre démarche de prévention et maladies professionnelles.

Responsabilités et positionnement des acteurs - Méthodes pour l'action

Personnes concernées

Toute personne en charge des questions de santé au travail et de protection du milieu de travail : préventeurs, intervenants en prévention des risques professionnels, conseillers de l'employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail, assistants de services de santé au travail, infirmiers en santé au travail, animateurs sécurité, membres de comité d'hygiène et de sécurité, consultants en santé au travail.
Cette formation s'adresse tout particulièrement aux animateurs de sécurité qui souhaitent suivre ultérieurement les différents modules organisés à destination de ce public par le service prévention de la CARSAT. Elle constitue un pré-requis indispensable pour une bonne compréhension des modules techniques.

Programme

- Origines et finalités des règles en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail.
- L'évolution du risque professionnel : les concepts clés.
- La faute inexcusable.
- Présentation de la méthode d'analyse juridique.
- Utilisation du code du travail.
- Documentation juridique.
- Le CHSCT.
- L'expertise des conditions de travail.

Méthodes pédagogiques

Apports de contenu au travers d'exposés-discussions.
Mobilisation des connaissances personnelles et du groupe à partir de questionnaires à choix multiples.
Travail en groupe sur des cas concrets en matière de responsabilité civile et pénale.
Présentation et mise en pratique d'une méthode d'analyse juridique.

Complémentarité avec d'autres formations

Les personnes qui ont suivi ce module dans le cadre de la convention passée entre le service de formation continue et le service prévention de la CARSAT peuvent en garder le bénéfice, et présenter un dossier d'inscription au diplôme d'université «Analyse du travail et risques professionnels« - Elles devront valider les trois autres modules et soutenir la note d'étude. Le cursus total doit se dérouler sur 2 ans. Pour plus de renseignements sur ce diplôme, consulter le site de l'Institut du travail : http://idt.unistra.fr (rubrique formation)

Nature et sanction de la formation

Cette formation constitue une action d'adaptation et de développement des compétences.

Elle donne lieu à la délivrance d'une attestation de participation.

Une évaluation en fin de formation permet de mesurer la satisfaction des stagiaires ainsi que l'atteinte des objectifs de formation (connaissances, compétences, adhésion, confiance) selon les niveaux 1 et 2 du modèle d'évaluation de l'efficacité des formations Kirkpatrick.

Responsable scientifique

Francis MEYER, Maître de conférences à l'Institut du Travail, Université de Strasbourg

Durée
5 jours

Organisations particulières

En 2016 :
Référence : MLR17-0027
les 5, 6, 7 et 12, 13 septembre 2016
En 2017 :
Stage 1 :
du 16 janvier 2017
au 20 janvier 2017
Stage 2 :
les 4, 5, 6 et 11, 12 septembre 2017

Lieu

Université de Strasbourg - Service Formation Continue
21, rue du Maréchal Lefebvre
67100 STRASBOURG
FRANCE

Frais de participation

Repas de midi pris en charge par les organisateurs.
Code : 639

1880.00
(pour toute inscription avant le 30/06/2017)